CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Hôtel La Cour du 6 – Annecy

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société LA COUR DU 6, exploitant l’Hôtel La Cour du 6 à Annecy, et tout client effectuant une réservation.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

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2. Réservation – Formation du contrat

La réservation devient ferme et définitive après :

• validation du paiement

• ou communication d’une carte bancaire valide

• ou versement d’un acompte

L’hôtel se réserve le droit d’annuler toute réservation :

• en cas de carte bancaire invalide

• en cas d’informations erronées

• en cas d’impossibilité de pré-autorisation

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3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC, hors taxe de séjour.

Les prix peuvent varier selon :

• la saison

• la demande

• les événements locaux

• les conditions tarifaires choisies

• le canal de distribution

Seul le prix confirmé lors de la réservation fait foi.

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4. Modalités de paiement et garanties

L’établissement peut :

• effectuer une pré-autorisation bancaire avant l’arrivée

• débiter tout ou partie du séjour

• demander un paiement anticipé

En cas de refus d’autorisation bancaire,
l’hôtel pourra annuler la réservation sans indemnité.

Une empreinte bancaire de garantie pourra être demandée à l’arrivée afin de couvrir :

• consommations

• dégradations

• départ tardif

• frais exceptionnels

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5. Conditions d’annulation

Tarif flexible

Toute annulation est gratuite jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée (16h00 heure locale de l’hôtel).

En cas d’annulation tardive intervenant moins de 48 heures avant l’arrivée :
- la première nuit sera facturée à titre d’indemnité.

En cas d’annulation le jour même de l’arrivée ou de non-présentation :
-  100 % de la première nuit sera facturé et l’hôtel pourra disposer librement de la chambre.

Tarif non remboursable

Toute réservation effectuée selon un tarif non remboursable est due en totalité dès confirmation.
Aucune modification ni remboursement ne pourra être accordé.

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6. Non-présentation (No-show)

En cas de non-présentation du client :

• la première nuit sera facturée

• l’hôtel pourra annuler les nuits restantes

• la chambre pourra être remise à la vente

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7. Départ anticipé

Tout séjour commencé est dû en totalité.

En cas de départ anticipé pour convenance personnelle,
la totalité du séjour réservé restera facturée.

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8. Arrivée – Départ

• Check-in : à partir de 16h00

• Check-out : avant 11h00

Tout dépassement pourra entraîner :

• facturation de 30 € par heure

• ou facturation d’une nuit supplémentaire

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9. Occupation – Comportement des clients

Le client s’engage à utiliser la chambre de manière paisible et conforme à sa destination.

L’hôtel se réserve le droit d’exclure sans remboursement tout client :

• en état d’ivresse

• ayant un comportement agressif

• provoquant des nuisances sonores

• ne respectant pas le règlement intérieur

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10. Dégradations – Responsabilité financière

Toute dégradation, casse, disparition d’objet ou remise en état exceptionnelle sera facturée au client.

Des frais de nettoyage renforcé pourront être appliqués si nécessaire.

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11. Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans l'établissement. 

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12. Objets personnels

Les effets personnels du client restent sous sa responsabilité.

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de :

• perte

• vol

• détérioration

dans les chambres ou parties communes.

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13. Force majeure

L’hôtel ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure
(catastrophe naturelle, incendie, pandémie, fermeture administrative, grève, événement exceptionnel indépendant de sa volonté).

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14. Réservations via plateformes

Les réservations effectuées via des plateformes tierces sont soumises :

• aux présentes CGV

• ainsi qu’aux conditions spécifiques de la plateforme

En cas de contradiction,
les conditions tarifaires confirmées lors de la réservation prévaudront.

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15. Médiation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au : Médiateur Tourisme et Voyage www.mtv.travel

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16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions territorialement compétentes.

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